D2023-70 NON RECONNAISSANCE DU SYSTEME D'ENDIGUEMENT LOIPAC VERDELAIS 31/05/2023

COMMUNAUTE DE COMMUNES CONVERGENCE GARONNE
(SIRET 20006958100011)
12 RUE DU MARECHAL LECLERC DE HAUTECLO
33720 PODENSAC

Type de document : Délibérations
Acte numéro : D2023_70
Classification : 8.8 Environnement

Publié le : 04/09/2025

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